Bon à savoir pour transformer une dépendance en habitation

Transformer une dépendance en maison est l’une des meilleures options dont disposent les propriétaires pour maximiser l’espace de leur maison. En effet, cette méthode permet d’augmenter la surface habitable sans faire de grands changements extérieurs. Retrouvez tous les détails que vous devez savoir sur la transformation d’une dépendance en maison.

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La définition de la transformation d’une dépendance en maison

La transformation est toute modification de l’utilisation d’une structure pour une autre. Le processus de transformation d’une dépendance en habitation consiste à transformer une ancienne grange espace de travail ou un commerce en espace de vie. Une annexe ou un garage transformé en surface habitable n’est pas un changement en tant que tel, puisque ces structures font partie de l’habitation.

Formalités liées à la transformation d’une dépendance

Si vous envisagez de changer de lieu d’habitation, des formalités doivent être respectées. Elles reposent principalement sur les travaux de construction liés au projet, notamment lorsque l’aspect extérieur de la structure est endommagé. Cela peut être le cas pour la réparation de la toiture, ou la peinture, ou encore le remplacement des menuiseries. Il est également à noter qu’un changement de destination qui ne nécessite pas de modification de l’aspect extérieur relève uniquement de la déclaration préalable.

Si l’extérieur est affecté par la transformation d’une dépendance en habitation, soit par une nouvelle peinture, une nouvelle toiture ou une extension, le permis de construire doit être obtenu. De plus, si la surface du bâtiment définitif dépasse 150 mètres carrés en surface de plancher, le permis de construire doit être demandé par un architecte.

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Les démarches administratives nécessaires pour transformer une dépendance

Dans le cas de la transformation d’une dépendance, les documents requis diffèrent en fonction de la commune où se trouve le bâtiment. Toutefois, des plans et des documents graphiques doivent être fournis avant et après la construction afin de pouvoir évaluer l’avancement du chantier.

En outre, une certification de conformité au système d’assainissement pourrait être demandée dans une filière d’assainissement particulière. Dans tous les cas, en fonction des circonstances, une modification de la longueur des systèmes et réseaux d’alimentation en électricité et en eau pourrait être bénéfique pour le bâtiment nouvellement construit. Le coût peut être imputé à la personne qui en fait la demande.

Conformité aux règles d’urbanisme

Chaque commune est soumise à des règles d’urbanisme, c’est pourquoi il est nécessaire pour le propriétaire qui souhaite réaménager une dépendance de respecter ces règles. Il est important de rappeler qu’une structure qui a été endommagée ne peut pas être reconstruite. De même, la rénovation du bâtiment doit tenir compte de la nécessité d’un parking qui doit être conforme aux règles d’urbanisme en vigueur.

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En outre, certaines municipalités exigent le respect et l’amélioration du style architectural de certains bâtiments, ce qui nécessite la préservation de certains éléments, par exemple les ouvertures et les murs en pierre apparente. Dans ces cas, l’isolation est réalisée en isolant l’intérieur de la structure.

Informations sur les taxes relatives à la modification d’une dépendance

Il n’y a pas de nouvelles taxes applicables à la transformation d’une construction existante qui n’a pas fait l’objet d’une extension de surface. Dans le cas où le bâtiment transformé n’a pas fait l’objet d’un agrandissement de surface et n’était pas exonéré d’impôt au moment de sa construction, la taxe d’aménagement est appliquée afin de transformer le bâtiment. C’est notamment le cas des anciennes granges ou structures agricoles qui ont été transformées en logements.

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