Il peut être difficile d’obtenir la paix et le calme dans votre maison lorsque vous êtes entouré de voisins bruyants. Les bruits de voisinage peuvent devenir insupportables et même nuire à votre santé et perturber votre sommeil, ce qui constitue un grave problème de santé publique. Mais quelle est la loi en matière de nuisances sonores et quelles sont les mesures à prendre pour y mettre fin ? Cet article vous apporte des solutions.
Dans quelles situations peut-on parler de pollution sonore ?
Les bruits de voisinage sont des bruits qui sont générés fréquemment (ou pendant une période prolongée) tout au long de la journée. Tout comme les bruits entendus le soir (tapage nocturne), il constitue une infraction pénale. C’est notamment le cas lorsque la personne responsable ne prend pas les mesures nécessaires pour prévenir ou réduire le bruit. On parle alors de pollution sonore.
Quels sont les différents types de bruits de voisinage ?
Les bruits de voisinage sont classés en trois types. Le premier est le bruit comportemental, c’est-à-dire tout son qui n’est pas généré en temps voulu par un individu, un animal ou un objet. Il peut s’agir du bruit des talons du voisin du dessus ou de l’aboiement du chien qui vit de l’autre côté de la rue, ou même du gémissement de la perceuse qui se trouve à côté.
Ensuite, les bruits d’activité, généralement déclenchés par les cabarets, les restaurants ou les discothèques ou lors d’une occasion particulière comme un événement tel qu’un concert ou un événement sportif.
Enfin, il y a les bruits de construction, lorsqu’aucune mesure n’a été prise pour réduire la pollution sonore créée par les travaux.
Que faire en cas de bruit de voisinage ?
Les bruits de voisinage peuvent être signalés à la police. Cependant, avant cela et pour éviter tout conflit, essayez de résoudre le problème à l’amiable. Parlez directement au voisin concerné, et n’hésitez pas à l’inviter à venir observer le bruit provenant de votre maison si vous le jugez nécessaire. S’il ne parvient pas à réduire le niveau de bruit qu’il fait et que vous souhaitez lui envoyer une lettre avec accusé de réception. Si, après quelques jours, il ne modifie pas son comportement, vous pouvez faire appel aux services de médiateurs. Il peut s’agir de l’office municipal ou de la copropriété de l’immeuble, voire d’un conciliateur de justice.
Si vous êtes dans l’intérim, vous avez peut-être déjà installé un système d’insonorisation au plafond. Pour réduire le bruit provenant de l’étage supérieur, on peut par exemple isoler le plafond. Les panneaux de mousse sont une bonne option pour y parvenir. Vous pouvez également créer une illusion de plafond acoustique en faisant appel à des professionnels.
Quand faut-il appeler la police ou le tribunal
Si vous avez tenté une conciliation, mais que le bruit persiste, vous pouvez contacter la police ou les huissiers afin d’établir les faits et de déposer une plainte officielle. Si, après cela, vous ne constatez pas d’amélioration de la situation, vous pouvez porter l’affaire devant le tribunal local, si vous avez suffisamment de preuves. Vous aurez notamment besoin de témoignages de voisins, de lettres échangées avec le voisin à l’origine des troubles et d’un rapport des autorités ou des huissiers. Dans ce scénario, la personne responsable de la nuisance sonore risque de se voir infliger une amende substantielle, d’un montant minimum de 68 euros. Si le bruit est causé par des perturbations nocturnes, l’amende peut atteindre au moins 450 euros, voire plus, en fonction du nombre de rapports établis.
