L’assurance dommage-ouvrage : un gage de précaution

Qu’il s’agisse de rénovation ou de construction, le maître d’œuvre doit s’assurer qu’il sait qu’il est protégé en cas d’accident ou de travaux défectueux. Le coût de l’assurance dommages fait partie des mesures obligatoires. Elle permet de payer rapidement les frais de réparation des biens endommagés qui seront couverts par la garantie décennale des constructeurs. Cette démarche doit être effectuée avant le début des travaux.

Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage L’assurance dommages-ouvrage a étéintroduite pour la première fois en 1978 dans le cadre de la loi “Spinetta”. Elle couvre les particuliers et les professionnels contre tous les dommages qui peuvent affecter un ouvrage dans les 10 ans qui suivent la fin du chantier. Toute personne qui envisage de déléguer la construction ou la rénovation d’un bâtiment à des prestataires extérieurs doit souscrire à cette assurance. Il peut s’agir du propriétaire de l’immeuble, du promoteur, du constructeur ou de l’architecte.

Si elle est exigée au début du chantier, elle l’est au moment où les travaux sont susceptibles d’avoir un impact sur la solidité de l’ouvrage. C’est pourquoi elle s’applique aux extensions, aux nouvelles constructions ou aux travaux de restauration, ainsi qu’à toute activité susceptible d’affecter l’étanchéité du bâtiment.

L’assuré peut demander un financement si le logement est inondé après le remplacement des fenêtres, ou si les plafonds risquent de tomber à cause d’un forage. Ceci avant toute décision d’un tribunal sur la responsabilité de l’entreprise ou de l’artisan qui a effectué les travaux. L’assurance couvre les dommages causés aux installations qui peuvent être démontées ou remplacées sans les endommager.

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Le processus d’obtention d’une assurance dommages

Cette assurance garantit le paiement rapide des réparations qui peuvent compromettre la solidité de la structure ou la rendre impossible à habiter. Les équipements qui ne peuvent être détachés de la maison sont également couverts par cette assurance. Le contrat peut également servir à indemniser, sur option, les dommages immatériels ou ceux qui sont causés par l'”existant”. Cela concerne les parties anciennes de la structure. Toutefois, il ne s’applique pas aux travaux qui modifient le décor, sauf si le propriétaire signe un contrat complet. Cela peut être extrêmement coûteux.

Il n’y a pas de montant minimum pour justifier la nécessité de souscrire à ce type d’assurance. En fait, tant les professionnels que les particuliers sont tenus d’y souscrire. Cependant, les compagnies qui offrent cette couverture sont très rares sur le marché. De plus, les plans de tarification et les options diffèrent d’une entreprise à l’autre. Ainsi, pour comparer les plans, il est possible de contacter un courtier en assurance contre les sinistres. Il s’agit d’un agent qui est employé par une agence pour le courtage. Grâce à son vaste réseau de partenaires, le professionnel sera en mesure d’évaluer différents contrats afin de déterminer celui qui est le plus adapté aux besoins et aux exigences financières du client. L’intermédiaire gagnera alors une somme d’argent à l’issue de son travail.